La société NEWCORTEX exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.hypermarchelocal.com permettant aux producteurs Guadeloupéens de faire connaître et de vendre leurs produits à des consommateurs par le biais de l’Internet.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Hypermarchelocal offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site Hypermarchelocal.

1. Afin de passer une commande, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site Hypermarchelocal.

2. A cette occasion, le Consommateur s'engage à :

- fournir des informations exactes et complètes ;

- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Hypermarchelocal dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".

Hypermarchelocal s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Hypermarchelocal se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Hypermarchelocal, sans préjudice de la réparation que Hypermarchelocal serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

3. Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

Hypermarchelocal ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

1. Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation

En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Hypermarchelocal se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site Hypermarchelocal. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, Hypermarchelocal se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

4. Commande des produits par Le Consommateur

1. Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajout panier".

La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Payer" situé dans la barre menu de " Mon panier ".

2. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits).

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

3. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Hypermarchelocal sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.

4. Toute Commande comportant une quantité d’alcool supérieure à 4 litres, ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable

5. Toute Commande dont le montant des Produits achetés est supérieur à 450 €, frais de livraison inclus, devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de passation de la Commande, de l'envoi de l'impression du bon de commande disponible sur le Site Hypermarchelocal dûment signé par le Consommateur, à l'adresse ci-après :

NEWCORTEX SARL
Service Hypermarchelocal.com
3 Rue Ferdinand Forest
97122 BAIE MAHAULT

Si le Consommateur est dans l'impossibilité matérielle d'imprimer ou de faire imprimer le bon de commande disponible sur le Site, il peut demander à Hypermarchelocal de lui en envoyer un exemplaire par courrier, en faisant parvenir sa demande à l'adresse indiquée ci-avant.

6. Les présentes Conditions Générales devront être jointes au bon de commande et devront être dûment signées par le Consommateur. A défaut, pour le Consommateur de suivre une telle procédure, toute Commande dont le montant des Produits achetés est supérieur à 450 €, frais de livraison inclus,.

Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Hypermarchelocal.

7. Dès réception de la Commande, Hypermarchelocal confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Hypermarchelocal.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Hypermarchelocal en avertira immédiatement par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Hypermarchelocal dans son courrier électronique, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, mais dont le Producteur est choisi par Hypermarchelocal.

Le Consommateur a également la possibilité de délivrer une autorisation générale à Hypermarchelocal, lors de son inscription au Service de substituer à tout Produit non disponible un Produit équivalent, au même prix.

Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.

Le Consommateur peut demander auprès de Hypermarchelocal l'annulation de sa Commande dans l'hypothèse où un ou plusieurs des Produits objets de la Commande ne serait (ent) pas disponible(s), et ce pendant un délai indiqué par Hypermarchelocal lors de l'envoi du courrier électronique avertissant le Consommateur de l'absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

8. Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Hypermarchelocal pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur Hypermarchelocal.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises:

NEWCORTEX
Service Hypermarchelocal.com
201 Rce Les Sylphides
Grand Camp
97139 Abymes

9. En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Hypermarchelocal est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Hypermarchelocal se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

10. Une seule et même Commande ne peut pas avoir pour objet plus de 12 (douze) bouteilles d'un conditionnement supérieur ou égal à un litre ou tout autre conditionnement substituable, tel que les packs.

11. Le Consommateur s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

5. Modalités de paiement

1. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Hypermarchelocal, (le CIC). Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

2. Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Hypermarchelocal sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.

Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, Hypermarchelocal pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Hypermarchelocal.

6. Livraison des produits

1. Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Hypermarchelocal. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur et le contrat de vente entre le Consommateur et le Producteur ne pourra pas être formé.

2. Hypermarchelocal s'engage ensuite à livrer le Consommateur aux lieu, date et choisis lors de sa Commande.

3. Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site Hypermarchelocal.

Le Consommateur s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date indiqués dans sa Commande.

Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et convenus, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures et de verser de nouveau les frais de livraison dont le montant sera égal à celui de la première livraison. De plus, il sera redevable d'une participation financière aux frais de préparation d'un montant de 6,86 €. Hypermarchelocal n'est alors pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un tel comportement du Consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des Produits.

Lors de la livraison, le Consommateur qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit compléter un document joint à sa facture et le remettre à la personne chargée de la livraison ou l'envoyer à l'adresse suivante :

NEWCORTEX
Service Hypermarchelocal.com
201 Rce Les Sylphides
Grand Camp
97139 Abymes

4. Dans l'hypothèse où le Producteur, et de ce fait Hypermarchelocal, se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par Hypermarchelocal par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone.

La livraison de plusieurs Commandes à un même Consommateur entraîne la facturation d'autant de frais de participation aux frais de livraison que de Commandes.

7. Responsabilité et garantie

1. Hypermarchelocal n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits offerts sur le Site Hypermarchelocal par les Producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

2. Hypermarchelocal n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service ;

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, Hypermarchelocal ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :

- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,

- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,

- de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur,

- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat,

- du coût des biens ou services de remplacement,

- ou encore de la diminution du chiffre d'affaires ou des bénéfices, même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Hypermarchelocal.

3. Les réparations dues par Hypermarchelocal en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Hypermarchelocal, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés.

4. Hypermarchelocal ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Hypermarchelocal se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Hypermarchelocal ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

8. Force majeure

1. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de Hypermarchelocal, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations du Producteur et/ou de Hypermarchelocal envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.

2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Hypermarchelocal, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

Le Producteur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Hypermarchelocal ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

9. Données personnelles, cookies

1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.

Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@Hypermarchelocal.com

2. Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des " cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Hypermarchelocal, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Hypermarchelocal par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Hypermarchelocal est la propriété de la Société NEWCORTEX. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site Hypermarchelocal (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site Hypermarchelocal sans l'accord préalable et écrit de la Société NEWCORTEX.

11. Liens hypertextes

12. Modification et interruption du service

Hypermarchelocal se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.

Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Hypermarchelocal à raison des modifications et interruptions effectuées.

13. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales, Hypermarchelocal peut :

- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site Hypermarchelocal ;

- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, Hypermarchelocal est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le Consommateur reconnaît que Hypermarchelocal ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales et/ou de dispositions légales.

14. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales constituent, la totalité de l'accord passé entre Hypermarchelocal et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service.

Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Hypermarchelocal et le Consommateur.

15. Divers

Le défaut d’exercice par Hypermarchelocal des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

16. Service consommateur

1. Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site Hypermarchelocal, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Consommateurs.

Pour y parvenir, le Service Consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente par les Producteurs sur le Site Hypermarchelocal.

2. Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site Hypermarchelocal, le Service Consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

- la conformité du Site Hypermarchelocal par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;

- la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..

3. Le Service Consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

4. Le Service Consommateur est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Consommateurs et Hypermarchelocal.

A ce titre, le Service Consommateur s'engage à :

- porter assistance aux Consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site Hypermarchelocal ;

- prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

5. Le Service Consommateur s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

17. Définitions

Commande	désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et le Site Hypermarchelocal.
Conditions Générales de Vente Producteurs-Consommateurs	désigne les conditions générales de vente des Produits par les Producteurs aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.Hypermarchelocal.fr/cgu01.asp
Fiche Produit	désigne les informations concernant chaque produit, classés et fournis par le Producteur lors de la mise en vente de ce Produit sur le Site Hypermarchelocal.
Producteur	désigne le producteur de Produits présentant ses produits à la vente par le biais du site Hypermarchelocal et qui a conclut au préalable un contrat avec la société NEWCORTEX.
Produit	désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site Hypermarchelocal
Consommateur	désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site Hypermarchelocal.
Service	désigne la vente des produits présentés sur le site www.hypermarchelocal.com aux Consommateurs.
Zone de livraison	237 pays
Site Hypermarchelocal	désigne le site Internet exploité par la société NEWCORTEX accessible sous l'URL http://www.Hypermarchelocal.com

18. Règlement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Pointe à Pitre.